Mentions légales

Mentions
Légales

Conformément aux obligations légales applicables aux activités de commerce électronique, Terrasheet met à disposition de ses utilisateurs l'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur du site, au traitement des données personnelles et aux conditions générales d'utilisation.

Version1.0 — 2026
Droit applicable : Droit Allemand & international
Langue officielle: Français

Éditeur du Site

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.terrasheet.com les informations relatives à son éditeur.

Dénomination sociale TERRASHEET
Forme juridique SAS
Siège social Maximilianstrabe, Munich, ALLEMAGNE


Directeur de la publication Ramdane OUGANE
Adresse email Terrasheetcore@proton.me
Service client Disponible 24h/24 — 7j/7
Capital social [Montant en Euro ou devise]

Hébergement du Site

Le site terrasheet est hébergé par la société Shopify Inc., dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale Shopify Inc.
Adresse du siège 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
Site web www.shopify.com
Nature de la prestation Plateforme de commerce électronique — hébergement de boutique en ligne

Shopify Inc. est soumise à sa propre politique de confidentialité et à ses conditions générales de service, consultables directement sur son site officiel. Terrasheet ne saurait être tenu responsable des pratiques propres à cet hébergeur telles que décrites dans ses propres documents légaux.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site terrasheet — notamment et sans que cette liste soit limitative : la marque TERRASHEET, les logos, les visuels, les textes, les descriptions produits, les photographies, les vidéos, les illustrations, la charte graphique, l'architecture du site et tout contenu éditorial — est la propriété exclusive de Terrasheet ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Terrasheet, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.

Les marques de tiers éventuellement mentionnées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur citation n'implique aucun partenariat ni approbation de la part de Terrasheet.

Toute demande d'autorisation d'utilisation d'un contenu présent sur le site doit être adressée à : Terrasheetcore@proton.me . Terrasheet s'engage à répondre à toute demande légitime dans un délai raisonnable.

Protection des Données Personnelles

Terrasheet accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses clients et utilisateurs. La présente section décrit de manière transparente quelles données nous collectons, dans quel but, et selon quelles modalités.

4.1 — Données collectées

Dans le cadre de la relation commerciale, Terrasheet est amenée à collecter les données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation.

Données de transaction

Historique des commandes, montants, produits achetés, méthodes de paiement utilisées (aucune donnée bancaire brute n'est stockée par Terrasheet).

Données de navigation

Adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur — collectées via les outils d'analyse du site.

Données de communication

Contenu des échanges avec notre service client (emails, messages de chat) aux fins de traitement et de suivi des demandes.

4.2 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Traitement, expédition et suivi des commandes passées sur le site.
  • Gestion de la relation client, traitement des demandes de support et des réclamations.
  • Envoi de communications transactionnelles liées à votre commande (confirmation, expédition, livraison).
  • Envoi de communications commerciales (newsletters, offres)uniquement avec votre consentement explicite, avec possibilité de désinscription à tout moment.
  • Amélioration de l'expérience utilisateur et des performances du site via des outils d'analyse anonymisés.
  • Respect de nos obligations légales et comptables.

Terrasheet ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont votre propriété — nous en sommes les gardiens temporaires, pas les propriétaires.

4.3 — Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des durées légales de conservation applicables :

  • Données de commande :10 ans à compter de la transaction (obligation comptable et fiscale).
  • Données de compte client :pendant la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière interaction.
  • Données de navigation :13 mois maximum (conformité avec les recommandations des autorités de protection des données).
  • Échanges de support :3 ans à compter du dernier contact.

4.4 — Vos droits

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès :obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification :faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement :demander la suppression de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité :recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition :vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la limitation :demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit de retrait du consentement :retirer à tout moment votre consentement aux communications commerciales.

Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous. Nous répondons sous 72 heures ouvrables.

Terrasheet@proton.me

Politique de Cookies

Le site terrasheet utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation — dans le but d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies ou supprimer ceux déjà présents. Notez cependant que la désactivation de certains cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du site et notamment la finalisation de votre commande.

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Limitation de Responsabilité

Terrasheet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de son site. Cependant, Terrasheet ne saurait être tenu responsable des situations suivantes :

  • Interruptions temporaires du site dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des actes malveillants de tiers.
  • Inexactitudes ou omissions dans les informations publiées, résultant de modifications apportées par des tiers après publication.
  • Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive des informations communiquées par le client.
  • Contenu de sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer depuis notre site — Terrasheet n'exerce aucun contrôle sur ces sites.
  • Événements de force majeure tels que définis à notre politique d'expédition.

Les informations médicales et scientifiques relatives aux bénéfices du grounding disponibles sur le site sont publiées à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle de santé.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre Terrasheet et ses utilisateurs sont régies par le droit togolais et Allemand , sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans les pays de résidence des clients pour les contrats de consommation internationaux.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux transactions effectuées, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Munich , sauf disposition légale contraire imposée par la réglementation du pays du consommateur.

Terrasheet privilégie systématiquement la résolution amiable de tout différend. Avant toute procédure judiciaire, nous vous invitons à nous contacter directement — notre engagement est de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties dans les meilleurs délais.

Modifications des Mentions Légales

Terrasheet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via un avis visible sur le site.

La version applicable est celle en ligne au moment de la visite de l'utilisateur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document. La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de page.

Notre engagement éthique

Ces mentions légales ne sont pas un simple document de conformité — elles sont le reflet de notre façon de conduire nos affaires. Chez Terrasheet, chaque information ici publiée est réelle, vérifiable et tenue à jour.

La transparence n'est pas une contrainte légale pour nous — c'est un principe fondateur. Nous préférons vous dire exactement ce que nous sommes, comment nous fonctionnons et quels sont vos droits, plutôt que de nous abriter derrière un jargon juridique opaque.

Pour toute question relative à ce document, notre équipe est joignable à Terrasheetcore@proton.me — 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.